Préambule
En vous inscrivant auprès de Yoolingua, vous acceptez les présentes Conditions générales. Dès confirmation de votre inscription, le contrat qui vous liera à notre école partenaire EC sera régi par ses Conditions générales que vous déclarez expressément accepter et dont la plupart sont reprises ci-dessous.
Tout étudiant sera tenu de respecter le règlement de l'école choisie.
1. Inscription et paiement
Votre séjour linguistique sera réservé dans les meilleurs délais à réception de votre inscription par laquelle vous acceptez les conditions d’annulation figurant au point 6.
Un acompte de € 250 / 200 £ / 450 $ (+ frais d'assurances et/ou montant du billet d'avion le cas échéant), payables dans les 7 jours, vous sera demandé lors de l'envoi de la confirmation d’inscription et de la facture. Le solde du prix de votre séjour linguistique devra parvenir à Yoolingua au moins un mois avant votre départ mais impérativement la même année que l'inscription, sans quoi les tarifs applicables seront ceux de l'année suivante. Les paiements sont à effectuer par transfert bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises avec la facture annexée à la confirmation de l’école. Les paiements doivent couvrir toutes les charges bancaires. En cas de conversion des devises, elle sera effectuée au cours du jour du paiement du montant total de votre séjour linguistique. En cas de non-paiement dans le délai imparti, Yoolingua se réserve le droit d'annuler le séjour. Dans ce cas, les conditions d'annulation figurant au point 6 seront appliquées.
Si la réservation est faite moins de 30 jours avant le début des cours :
Pour les européens :
L’intégralité est à régler à réception de notre confirmation de séjour et facture (ou à l'inscription si le délai est très court)
Pour les non-européens :
L'intégralité du montant doit nous parvenir à l'inscription. S'il ne devait plus y avoir les disponibilités requises, l'intégralité de ce montant vous sera remboursée sur le compte d'où le versement aura été fait.
Nos coordonnées bancaires vous seront transmises avec la facture. Les paiements doivent couvrir toutes les charges bancaires. En cas de conversion des devises, elle sera effectuée au cours du jour du paiement du montant total de votre séjour linguistique. En cas de non-paiement dans le délai imparti, Yoolingua se réserve le droit d'annuler le séjour. Dans ce cas, les conditions d'annulation figurant au point 6 seront appliquées.
Pour les mineurs :
Toute inscription de mineur devra être accompagnée d'une autorisation parentale ou lettre de consentement que nous vous transmettrons à remplir. En dehors de nos programmes Jeunes, les adolescents de 16-17 ans ainsi que leurs parents savent qu'ils assisteront à des cours pour adultes, avec des participants de 18 ans et plus. Ils devront être logés dans un hébergement approuvé par notre école partenaire, sachant que les familles d’accueil n’offrent pas de supervision. Certaines destinations exigent que leur soit réservé un transfert de l'aéroport au logement et inversement et qu'ils logent en chambre individuelle.
Informations médicales
Yoolingua doit être avertie à l'inscription de toute informations médicales relatives à l'étudiant. Si cela n'a pas été fait et que la condition de l'étudiant (physique ou mentale) s'avère sérieuse à son arrivée ou par la suite, ou qu'il nécessite une supervision régulière de la part d'EC, il pourra éventuellement être renvoyé dans son pays sans remboursement de la part d'EC. Tous les frais de rapatriement seront à sa charge.
2. Assurances
L’école requiert de chaque étudiant qu’il soit obligatoirement au bénéfice d’une assurance voyage (annulation-assistance) et maladie-accidents (couvrant les surcoûts des frais médicaux à l’étranger).
Si vous n'êtes pas au bénéfice de telles couvertures et que vous n'avez pas demandé ou accepté les assurances que nous proposons avec notre partenaire AGA International (Elvia, assurance « annulation- assistance » ou assurance « annulation-assistance plus ») incluant une couverture pour les surcoûts de frais médicaux à l'étranger), vous ne pourrez en aucun cas vous retourner contre l'école ou Yoolingua en cas de problème (annulation, maladie, etc.).
En souscrivant à une assurance de ce type, vous acceptez les Conditions générales d’AGA (Elvia) et déclarez connaître et approuver les prestations et les couvertures de ce contrat. Les prix des assurances disponibles et les Conditions générales y relatives peuvent vous être communiqués sur demande ou sont accessibles directement sur le site officiel ELVIA.
Assurance Secure Trip et Secure Trip plus :
Couvre les prestations de séjours facturés en Suisse pendant une année. Cette assurance étant reconduite tacitement d’année en année, il vous incombe de l’annuler dans le délai imparti, par lettre avec signature (voir Cg Elvia/Secure Trip).
Assurance Lingua Plus :
Couvre les prestations du séjour pour lequel elle a été conclue, facturé en Suisse et vous garantit les prestations d’assistance (voir Cg Elvia/Lingua).
Pour les USA
Une attestation d'assurance maladie (en anglais) devra être présentée à l'arrivée. Si elle n'est pas valable, une assurance couvrant la période du séjour devra être contractée auprès de notre école partenaire EC.
3. Visas
Vous êtes responsable de vérifier la validité de votre passeport (qui selon la destination devra être valable plusieurs mois après la fin de votre séjour), de l'obtention du visa d'entrée dans le pays concerné, de son éventuelle prolongation et des frais en découlant.
Vous êtes également responsable de vérifier que les conseils relatifs aux démarches à entreprendre sont bien applicables dans votre cas ou que les exigences n'ont pas été modifiées. Il vous est recommandé de consulter les sites internet de l’ambassade du pays de destination pour obtenir les renseignements actualisés sur les visas et les différentes démarches à entreprendre.
Certains documents (adresse précise, copie de passeport, attestation de la banque, test d'anglais, etc.) et le paiement de l'intégralité de votre facture seront requis avant que notre école partenaire EC puisse délivrer les documents nécessaires pour votre demande de visa et son obtention, selon les destinations. Ce dossier vous sera transmis par Yoolingua.
Pour les étudiants qui désirent étudier aux Etats-Unis, l’école n'est habilitée à délivrer un formulaire I-20 qu'après avoir reçu l'ensemble des documents suivants :
- l’adresse de l’étudiant
- une copie de son passeport
- une attestation prouvant qu’il a les fonds suffisants pour les cours et pour subvenir à ses frais quotidiens, établie par sa banque ou une lettre de la banque de son responsable légal ou de son institution. Les sponsors doivent aussi prouver leur moyen de soutien financier
- un test d'anglais.
Si ces documents doivent être envoyés par courrier spécial (pour accélérer la procédure), les montants de 55 GPB, 80 €, 65 USD vous seront facturés par l’intermédiaire de Yoolingua.
Si une demande de visa devait être rejetée (preuve à l'appui par recommandé), au moins 7 jours avant le début du séjour, Yoolingua remboursera l'intégralité du montant reçu, à l'exception des charges non remboursables, c'est-à-dire les frais d'inscription, de placement, de courrier (modifications, visas, etc. si existants), les frais bancaires et les frais de dossier de € 80.
Si la preuve du refus du visa devait être reçue moins de 7 jours avant le début du séjour, une charge d'une semaine de cours et de logement sera retenue en plus des frais non remboursables, c'est-à-dire les frais d'inscription, de placement, de courrier (modifications, visas, etc. si existants), les frais bancaires et les frais de dossier de € 80.
Si l'obtention du visa intervenait moins de 7 jours ouvrables avant le début du séjour ou si la date d'arrivée devait être repoussée à cause d'un retard d'obtention de visa, nos écoles partenaires se réservent la possibilité de changer le logement d'origine.
Yoolingua ne peut pas être tenue responsable des décisions prises par les autorités compétentes (Ambassades, etc.) quant aux remises et prolongations de Visa.
4. Transferts / vols
Si vous avez demandé un transfert de l'aéroport à votre logement, les frais de transfert incluent une heure d’attente. Si le temps d’attente devait excéder une heure, l’étudiant se verra facturer des frais supplémentaires par notre école partenaire EC.
Si vous vous êtes chargés vous-même de l'organisation de vos vols, leurs détails, à savoir, heure d'arrivée, compagnie d'aviation, No de vol, aéroport et terminal, devront être transmis à Yoolingua au moins 10 jours avant l'arrivée, ou, s'il y a plusieurs aéroports d'atterrissage possibles, avant le paiement du solde de la facture pour que nous puissions vous transmettre le prix du transfert.
Les frais de transfert ne seront pas remboursés si les détails du vol n'ont pas été transmis correctement ou dans les temps.
Au cas où EC n'aurait pu assurer ce service, seul le montant du transfert facturé sera remboursé.
En ce qui concerne les offres des billets d'avion, en réservant un vol, vous acceptez les Conditions générales de l'agence de voyages ainsi que de la compagnie d'aviation concernées. En cas de changement ou d'annulation, des frais vous seront facturés suivant leurs conditions.
5. Changements
Yoolingua se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour chaque changement ou report de cours ou de logement. Cette règle est également appliquée une fois que l'étudiant se trouve sur place.
Dans certains cas, EC se réserve le droit de demander aux étudiants de prendre une chambre individuelle au tarif correspondant au lieu d'une chambre double.
6. Annulation
L'annulation de tout ou partie des cours entraîne systématiquement l'annulation du logement correspondant à la période annulée selon les conditions d'annulation ci-dessous. Par contre, l'inscription au logement peut être annulée ou écourtée, selon les conditions d'annulation énoncées ci-dessous, sans que cela n'entraîne nécessairement l'annulation des cours.
Remboursement et frais d'annulation des cours
Pour toute annulation effectuée au moins 14 jours avant le début du séjour :
Pour tous les centres : Yoolingua remboursera le montant payé après déduction des frais non remboursables, à savoir : les frais d'inscription, de placement, de courrier (modifications, visas, etc. si existants), le montant de l’assurance (le cas échéant) ainsi que les charges bancaires et les frais de dossier de € 80.
Pour toute annulation effectuée moins de 14 jours avant l'arrivée :
Yoolingua remboursera le montant reçu après déduction d'une semaine de cours et de logement ainsi que les frais non remboursables, à savoir : les frais d'inscription, de placement, de courrier, par ex. pour les visas ou de modification (si existantes),le montant de l’assurance (le cas échéant), ainsi que les charges bancaires et les frais de dossier de € 80.
Pour ce qui est des annulations de logement, je pense qu’il ne faut rien rajouter car cela va de soi que l’on garde tout sauf ce qui est remboursable en matière de logement, selon critères ci-dessous. Pour les cours c’est différent puisqu’une annulations de cours entraîne l’annulation du tout.
Si l’étudiant ne se présente pas ou en cas d’annulation après le début du séjour :
Royaume Uni, Malte et Afrique du Sud : Aucun remboursement de cours, frais d’inscription et de placement, frais bancaires, frais de courrier (modifications, visas, etc. si existants) ne sera effectué. Cependant, il sera possible d’écourter la durée des cours sous les conditions suivantes :
- Cours à court terme (1-7 semaines) : ils ne peuvent en aucun cas être annulés ou écourtés. Aucun remboursement possible dans ce cas.
- Cours à long terme (8-23 semaines) : les étudiants ont la possibilité de réduire la période des cours de 2 semaines pour autant que ce soit annoncé au moins 14 jours avant le début de ces 2 semaines. Le montant correspondant n’est pas remboursable mais peut être utilisé pour la participation à un programme plus élevé que celui d’origine.
- Cours à long terme *(24 semaines ou +) : les étudiants ont la possibilité de réduire la période des cours de 4 semaines pour autant que ce soit annoncé au moins 14 jours avant le début de ces 4 semaines. Le montant correspondant n’est pas remboursable mais peut être utilisé pour la participation à un programme plus élevé que celui d’origine.
* applicable durant la saison basse
La durée des cours ne peut en aucun cas être écourtée en fonction de la durée du visa accordé à l’étudiant.
Selon les centres, les frais de changements sont de £50 - €80 - $150
Cependant, les étudiants ne peuvent changer pour des Cours privés pendant la haute saison. Pendant la saison basse, cela dépendra des disponibilités.
Etats-Unis : Une notification de congé doit être transmise par écrit et par recommandé pour obtenir un remboursement.
Pour les cours de 4 semaines ou moins :
Les cours ne peuvent être annulés. Ils ne peuvent être remboursés dans ce cas.
Pour les cours de 5 semaines ou plus :
Les étudiants qui arrêteront leurs cours pendant les 4 premières semaines pourront se faire rembourser le reste des cours, à l’exception de 4 semaines au prix mentionné dans la liste de prix, sans rabais spécial.
Les étudiants qui arrêteront leurs cours après 4 semaines de cours mais avant le milieu de la durée des cours prévus se verront facturer leurs cours prorata temporis, au prix mentionné dans la liste de prix, sans rabais spécial.
Les étudiants qui auront assisté aux cours au-delà du milieu de la période prévue initialement ne pourront pas obtenir de remboursement.
EC Etats-Unis : Tous les étudiants qui seront inscrits dans un centre EC des Etats-Unis seront soumis aux règles d’inscription et d’annulation spécifiques à sa destination et à ses conditions de remboursement. Si nos conditions de remboursement différaient de celles de ce centre aux Etats-Unis, ce sont leurs conditions qui prévaudraient sur les nôtres. Leurs conditions sont disponibles sur demande dans chaque centre.
Remboursement et frais d'annulation du logement
Pour toute annulation de logement effectuée plus de 14 jours avant le début du séjour:
Pour tous les centres : Yoolingua remboursera le montant reçu après déduction des frais non-remboursables, à savoir : les frais de placement, de courrier (modifications, visas, etc. si existants) ainsi que les frais bancaires et les frais de dossier de € 80.
Pour toute annulation de logement effectuée moins de 14 jours avant l'arrivée :
Pour tous les centres : Yoolingua remboursera le montant reçu après déduction d'une semaine de logement (au prix standard du logement en question) et des frais de placement et de dossier de 80 €.
Annulation du logement après arrivée
Royaume Uni, Malte, Afrique du Sud :
- Pour les réservations de 7 semaines ou moins : pas de remboursement possible dans ce cas.
- Pour les réservations de 8 semaines ou plus : Les étudiants doivent donner leur congé avec préavis de 4 semaines au moins avant la date de leur départ. Si cela n’a pas été fait, ces 4 dernières semaines leur seront facturées. Les étudiants à Malte devront payer un montant de 20 % de la période annulée et Yoolingua remboursera le reste du montant versé pour cette période sous forme de crédit de cours. Ces crédits de cours ne sont pas transférables ni remboursables.
Etats-Unis : Les étudiants doivent donner leur congé par écrit au moins 4 semaines avant la nouvelle date de départ du logement. Yoolingua remboursera le prix versé pour le logement en déduisant la somme correspondant au temps passé dans le logement en question, y compris les 4 semaines de préavis. Ces 4 semaines seront facturées au cas ou l’étudiant annulerait sa réservation avant son arrivée ou ne se présenterait pas.
Veuillez noter que certaines formules de logement sont soumises à des conditions d’annulation spéciales. Si ce cas d’annulation ne devait pas figurer parmi les cas énoncés ci-dessus, l’étudiant en sera informé au moment de l’annulation.
7. Vacances
Année académique / Multiples destinations académiques (24 mois+): les étudiants ont le droit de prendre, au maximum, 4 semaines de vacances. Celles-ci doivent être annoncées au moins 2 semaines à l'avance. Les étudiants ne seront pas systématiquement replacés dans la même classe ou avec le même professeur qu’avant leur départ. Le montant correspondant au logement n’est pas remboursé durant les vacances. Les étudiants doivent s’assurer que la période de leur visa est valable jusqu’à la fin de leur séjour, vacances y compris.
Congés publics :
Afrique du Sud : 21 mars, 22 avril, 25 avril, 27 avril, 2 mai, 16 juin, 9 août, 16 décembre
Etats-Unis : 17 janvier, 21 février, 18 avril (EC Boston seulement), 30 mai, 4 juillet, 5 septembre, 10 octobre, 11 novembre, 24 novembre, 25 novembre
Grande-Bretagne : 3 Janvier, 22 avril, 25 avril, 2 mai, 30 mai, 29 août
Malte : 10 février, 31 mars, 22 avril, 7 juin, 29 juin, 15 août, 8 septembre, 21 septembre, 8 décembre, 13 décembre
Toutes les écoles seront fermées durant les congés publics. Pour les centres en Afrique du Sud, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, les leçons manquées durant les congés publics ne seront pas redonnées ultérieurement. Exception sera faite pour les cours privés. Pour les centres à Malte, les leçons manquées durant les congés publics seront redonnées, à l'exception des dates suivantes : 22 avril, 29 juin, 15 août, 8 septembre et 21 septembre.
Nouvel An : Les écoles fermeront le 23 décembre. Les cours reprendront le 3 janvier 2011 (4 janvier 2011 pour la Grande-Bretagne).
8. Organisation des cours
La durée des cours est de 45 minutes.La durée des cours est de 45 minutes. Ils ont lieu du lundi au vendredi et commencent le matin. Cependant, EC se réserve le droit d'introduire des horaires en "zig-zag" (double banking) et de faire alterner les leçons du matin avec celles de l'après-midi, soit quotidiennement, soit hebdomadairement.
Nos écoles partenaires se réservent le droit d’adapter (réduire) le nombre de cours si le nombre d’élèves s'avérait insuffisant. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé compte tenu de la plus grande disponibilité des professeurs pour chacun des élèves.
Les leçons seraient réduites de la façon suivante :
- Mini-groupe 20 / Business mini-groupe 20 : de 20 à 15 leçons par semaine.
- Intensif / Examen 30 / Année académique 30 : de 30 à 20 leçons par semaine.
- Mini-groupe 30 : 30 à 20 leçons par semaine.
Les cours se déroulent du lundi au vendredi.
Yoolingua se réserve le droit de facturer deux fois les cours aux étudiants inscrits à mi-temps qui alterneraient les cours du matin avec ceux de l’après-midi.
Nos écoles partenaires se réservent le droit de donner les cours dans un endroit autre que les classes standard.
Niveau d’anglais
Si à l'issue du test d'évaluation fait lors du premier jour de cours ou avant d'entrer dans un cours de préparation aux examens, le niveau de l'étudiant se révèle inadapté au programme pour lequel il s'est inscrit, l'école se réserve le droit de le diriger vers un autre programme mieux adapté.
Dans le cas où un étudiant aurait été placé, suite à l’examen d’entrée, dans une classe ne correspondant pas à son niveau, nos écoles partenaires se réservent le droit de le replacer dans une classe appropriée à ses compétences.
Cours et repas
Aucun remboursement ou échange ne sera effectué pour les repas ou cours non pris du fait d'examens, excursions, de stage en entreprise, du test d'orientation du premier jour ou autre programme personnel.
Dépôt pour les maisons/résidences d'étudiants et appartements
Un dépôt vous sera demandé à l'arrivée pour ce type de logements. Il vous sera restitué à la fin de votre séjour, sauf en cas de détérioration, perte ou nettoyage nécessaire.
Supervision
Les étudiants de 16-17 ans qui se sont inscrits à des cours pour adultes ne bénéficient d’aucune supervision particulière.
Rétablissement de certificat égaré
Frais demandés :
- Royaume Uni : 30 GPB
- Malte et Cape Town : 30 €
- USA : $ 60
Déclaration médicale :
Toute maladie, allergie ou handicap physique ou mental qui pourrait interférer sur le programme linguistique, demander des soins, un hébergement adapté ou qui pourrait affecter la santé des autres étudiants ou des employés de l'école, doit être signalé lors de l'inscription. En cas de problème sérieux, notre école partenaire se réserve le droit de prendre les dispositions nécessaires, de refuser l'inscription ou le droit de renvoyer l'étudiant lors de son séjour.
Expulsion
Nos écoles partenaires se réservent le droit d’expulser un étudiant ayant une attitude inacceptable, soit au logement, soit aux cours, ou ne participant pas aux cours régulièrement. Aucun remboursement, quel qu'il soit, ne sera payé dans ce cas. Le rapatriement sera intégralement à la charge de l’étudiant. Il en va de même si l'étudiant devait être expulsé par les autorités du pays.
10. Responsabilités
Yoolingua vous propose le choix de diverses écoles qu'elle a choisies consciencieusement. Elle se charge de votre inscription et de vous transmettre les documents nécessaires.
Elle ne saurait en revanche être tenue pour responsable en cas d'accident ou autre difficulté durant le voyage et la période du séjour linguistique (pertes, dommages aux affaires d’autrui ou blessures causées à autrui).
Une fois inscrit, vous êtes contractuellement lié directement avec les prestataires de services, partenaires de Yoolingua (écoles partenaires, compagnies d'assurances, aériennes, etc.), à l’entière décharge de Yoolingua.
Yoolingua ne peut donc être tenue pour responsable d'éventuels changements effectués par tous les prestataires de services partenaires (changement de cours, de logement, de vols, défaillances, etc.).
Dommages à la propriété
En cas d’éventuels dégâts causés par l’étudiant, l’intégralité du montant de la réparation ou du remplacement de la chose endommagée devra être réglée sur place, avant le retour de l’étudiant.
Cas de force majeure :
Ec ne peut pas être tenue responsable des manquements à ses obligations (et n’accordera aucune compensation) en cas d’évènements indépendants de sa volonté et sur lesquels elle n’a eu aucun contrôle. Elle ne sera pas responsable non plus d’éventuels frais encourus par ou pour le compte d’un étudiant en conséquence d’un tel événement. Ces événements comprennent mais ne se limitent pas au cas de guerre civile ou étrangère, rixes, émeutes, mouvements populaires, grèves, activités terroristes, désastre naturel ou nucléaire, conditions météorologiques inhabituelles ou pandémies.
11. Réclamations
Toute demande ou plainte doit être adressée à l’école dans laquelle vous avez été placé. Si vous ne parvenez pas à résoudre un incident directement sur place, le problème devra être notifié à Yoolingua par pli recommandé afin qu'elle intervienne pour vous assister dans vos démarches. Toutefois, par cette assistance, Yoolingua ne se substitue pas à l'école qui demeure exclusivement responsable à l'égard de l'étudiant.
12. For juridique
Seules les lois suisses sont applicables en cas de conflit entre vous et Yoolingua. Le for juridique est à Genève. Dans le cadre de vos relations avec l'école et les autres prestataires partenaires, le droit applicable et le for juridique sont définis par les Conditions générales de chacun des prestataires.
13. Photos et films
Yoolingua et l'école partenaire se réservent le droit de prendre des photos promotionnelles ou encore de filmer les étudiants. Si un étudiant souhaitait ne pas être photographié ou filmé, cette demande sera respectée.
14. Modifications
Yoolingua se réserve le droit de modifier son site ainsi que ses documents en fonction d’éventuels changements concernant les programmes de cours, les logements disponibles, des acomptes ou encore des prix, notamment ceux qui dépendent de la TVA ou des taxes d’aéroport.